Arrêté du 26 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1987.

TexteArrêté du 26 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006828720

Texte parentLEGITEXT000006057344

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1987 (version du 14 mars 1987)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1ers des arrêtés modifiés susvisés et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1987 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1987,

4. sont données en annexe du présent arrêté.

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