1. Le président du conseil de perfectionnement est désigné pour trois ans par arrêté du ministre chargé des armées, parmi les personnalités de l'industrie membres du conseil.
2. L'inspecteur général de l'armement est vice-président du conseil.
Arrêté du 25 février 1987 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446507
Texte parentLEGITEXT000006057360
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.