Arrêté du 25 février 1987 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446508
Texte parentLEGITEXT000006057360
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement donne des avis et formule des propositions sur :

2. - la création de nouvelles formations ;

3. - l'orientation générale à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement ainsi qu'aux activités des laboratoires en fonction de l'évolution des besoins et du développement des sciences et des techniques ;

4. - la politique à suivre en matière de recrutement des élèves ;

5. - les activités des écoles consacrées au perfectionnement et à la mise à jour des connaissances ;

6. - les moyens de faciliter l'emploi des élèves après la sortie de l'école ;

7. - la coordination des activités des deux écoles avec celles des autres grandes écoles de l'Etat ;

8. - l'aspect financier des questions évoquées ci-dessus ;

9. - toute question qui lui est soumise par le ministre chargé des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.