Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446489
Texte parentLEGITEXT000006057360
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →
1. Ces écoles effectuent des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui leur sont propres ou qui sont mises à leur disposition.
2. Ces travaux soutiennent les enseignements dispensés. Ils permettent également d'assurer une formation par la recherche aux personnes titulaires de certains diplômes.
3. Pour chacune des écoles l'organisation de la recherche fait l'objet d'une instruction du ministre chargé des armées.
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