Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446510
Texte parentLEGITEXT000006057360
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →
1. Les travaux des commissions visées à l'article précédent font l'objet de rapports adressés au président du conseil de perfectionnement.
2. En tout état de cause, doivent être consultés en temps utile sur les questions qui les concernent :
3. - les directeurs de la délégation générale pour l'armement n'appartenant pas au conseil ;
4. - les chefs d'état-major des trois armées ;
5. - les représentants des secteurs industriels intéressés par les écoles et non représentés au conseil ;
6. - les présidents des associations d'anciens élèves des écoles.
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