Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446513
Texte parentLEGITEXT000006057360
Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →
1. Il est institué un conseil intérieur pour chacune des écoles, organe consultatif placé auprès du directeur, qui comprend :
2. 1° Le directeur de l'école, président ;
3. 2° Six membres désignés par le directeur, dont cinq appartenant au personnel de direction et d'encadrement de l'école et un choisi, après avis du président de l'association des anciens élèves, parmi les élèves de l'école sortis depuis au moins cinq ans et au plus dix ans ;
4. 3° Six membres appartenant au corps enseignant de l'école, désignés par le directeur après avis des professeurs ;
5. 4° Six représentants des élèves choisis par l'ensemble des élèves en cours de scolarité, dans les conditions fixées par le directeur.
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