Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446519
Texte parentLEGITEXT000006057360
Référencearticle 28 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →
1. Il est institué un conseil d'enseignement pour chacune des écoles. Le conseil d'enseignement est chargé de donner un avis notamment sur la nomination des professeurs à occupation principale, et, lorsque de telles dispositions sont applicables, sur la résiliation des contrats et sur les autorisations à exercer une autre activité. Il est présidé par le directeur de l'école et comprend :
2. - le directeur adjoint ;
3. - le directeur des études ;
4. - le directeur des recherches ;
5. - deux membres du conseil de perfectionnement désignés par le président de ce conseil ;
6. - le membre du conseil intérieur choisi parmi les anciens élèves de l'école ;
7. - six professeurs désignés par le directeur.
8. Le président peut inviter à participer aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.
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