1. Dans le présent titre, le mot " matière " est utilisé pour désigner, indifféremment, les divers cours enseignés ou les diverses activités des élèves pratiquées dans le cadre du cycle d'enseignement visé à l'article 11 ci-dessus.
Arrêté du 25 février 1987 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1987 au 1er juillet 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446521
Texte parentLEGITEXT000006057360
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