Arrêté du 25 février 1987 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 20 mars 1987.

TexteArrêté du 25 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446539

Texte parentLEGITEXT000006057360

Référencearticle 48 de l'arrêté du 25 février 1987 (version du 20 mars 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 décembre 1972 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

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