1. Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel du centre d'études de l'emploi au conseil d'administration et au conseil scientifique du centre sont fixées comme suit.
Arrêté du 19 mars 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 1987.
TexteArrêté du 19 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006668744
Texte parentLEGITEXT000006057377
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.