Arrêté du 19 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1987.

TexteArrêté du 19 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006668745

Texte parentLEGITEXT000006057377

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 1987 (version du 28 mars 1987)Légifrance →

1. Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.

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