Arrêté du 20 mars 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er avril 1987.

TexteArrêté du 20 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006626446

Texte parentLEGITEXT000006057384

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mars 1987 (version du 1er avril 1987)Légifrance →

1. Les femelles grainées de homards doivent être rejetées immédiatement à la mer.

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