Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mars 1987 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →
1. La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.
2. Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de :
3. - deux emplacements par navire professionnel ;
4. - un emplacement par navire de plaisance.
5. En cas de concurrence entre deux ou plusieurs pêcheurs concernant le choix d'un même emplacement, un tirage au sort est effectué, en présence des intéressés, par le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre. Un roulement est ensuite réalisé entre les pêcheurs concurrents.
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