Arrêté du 20 mars 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1997.

TexteArrêté du 20 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000020212974
Texte parentLEGITEXT000006057384
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 (version du 1er septembre 1997)Légifrance →

1. Les pêcheurs de saumon doivent enregistrer sur un journal de pêche les captures réalisées, immédiatement après leur embarquement à bord du navire.

2. Ce journal de pêche doit être présenté à toute réquisition et adressé à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes avant le 1er septembre de chaque année.

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