Arrêté du 2 mars 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 1987.

TexteArrêté du 2 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006641542

Texte parentLEGITEXT000006057387

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1987 (version du 2 avril 1987)Légifrance →

1. Les animaux visés par le présent arrêté ne peuvent être importés que par les bureaux de douane également ouverts à l'importation des animaux des espèces bovine et porcine en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne dont la liste est fixée par arrêté.

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