1. L'arrêté du 5 octobre 1966 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie et ses arrêtés modificatifs du 24 février 1967 et du 15 novembre 1971 sont abrogés.
Arrêté du 2 mars 1987 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 avril 1987.
TexteArrêté du 2 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006641546
Texte parentLEGITEXT000006057387
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