1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 1987 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 2 avril 1987.
TexteArrêté du 2 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006641539
Texte parentLEGITEXT000006057387
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