Arrêté du 17 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 1987.

TexteArrêté du 17 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006535958

Texte parentLEGITEXT000006057389

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1987 (version du 3 avril 1987)Légifrance →

1. Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.

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