Arrêté du 17 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteArrêté du 17 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006535961
Texte parentLEGITEXT000006057389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1987 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. La direction de la construction comprend :

2. 1. La sous-direction du financement et du budget constituée par :

3. - le bureau des études économiques et du Plan ;

4. - le bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés ;

5. - le bureau du budget ;

6. - le bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat ;

7. - le bureau de l'aide personnalisée et de l'allocation logement.

8. 2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par :

9. - le bureau des actions sociales ;

10. - le bureau de la programmation et des actions locales.

11. - des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.

12. - le bureau de la gestion des financements et du tableau de bord financier ;

13. - le bureau de l'outre-mer.

14. 3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par :

15. - le bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs ;

16. - le bureau des interventions auprès des organismes constructeurs ;

17. - le bureau de la réglementation des organismes constructeurs.

18. 4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par :

19. - le bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux ;

20. - le bureau des rapports locatifs et des loyers.

21. 5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par :

22. - le bureau de la demande et de la sociologie de l'habitat ;

23. - le bureau de la conception de l'habitat ;

24. - le bureau des usagers de l'habitat ;

25. - le bureau de la maîtrise des coûts.

26. 6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par :

27. - le bureau Energie, santé, environnement ;

28. - le bureau des filières de production ;

29. - le bureau des actions techniques locales ;

30. - le bureau de l'informatique et des produits industriels ;

31. - le bureau de la qualité technique et de la prévention.

32. 7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement :

33. - des actions internationales ;

34. - de la gestion administrative ;

35. - de l'information et de la documentation ;

36. - de l'informatique et de la bureautique ;

37. - du courrier particulier ;

38. - des marchés.

39. 8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture.

40. 9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement.

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