Arrêté du 17 mars 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 1987.

TexteArrêté du 17 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006535962

Texte parentLEGITEXT000006057389

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1987 (version du 3 avril 1987)Légifrance →

1. Les attributions des différentes unités administratives sont précisées en annexe (1).

2. (1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

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