Arrêté du 17 mars 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 avril 1987.

TexteArrêté du 17 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006535990

Texte parentLEGITEXT000006057394

Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 mars 1987 (version du 5 avril 1987)Légifrance →

1. L'organisme agréé tient à disposition de chaque unité ayant répondu à l'enquête avant la date de réalisation des résultats semi-définitifs, un exemplaire de ceux-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.