Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871135

Texte parentLEGITEXT000006057395

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 7 avril 1987)Légifrance →

1. Dans les filières d'assainissement autonome définies aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié, les installations d'épuration biologique à boues activées peuvent être remplacées par des installations d'épuration biologique à cultures fixées sur supports immergés.

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