Arrêté du 24 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 1987.

TexteArrêté du 24 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536001
Texte parentLEGITEXT000006057398
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 1987 (version du 7 avril 1987)Légifrance →

1. Les centres nationaux de référence pour la surveillance des maladies transmissibles sont de deux types :

2. 1° Des laboratoires ayant pour mission :

3. - d'identifier les micro-organismes qui leur sont soumis par les laboratoires ;

4. - de conserver et entretenir des souches prototypes de bactéries, virus ou autres agents pathogènes ;

5. - de détenir des antisérums de référence ;

6. - de contribuer à la surveillance épidémiologique de la ou des pathologies dues aux micro-organismes dont ils assurent le diagnostic.

7. 2° Des centres de surveillance épidémiologique ayant pour mission, selon des programmes définis en liaison avec le ministère chargé de la santé :

8. - de recueillir et analyser les cas d'une ou de plusieurs pathologies infectieuses définies ;

9. - de surveiller la couverture immunitaire d'une population, générale ou particulière, protégée par un ou plusieurs vaccins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.