Arrêté du 24 mars 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 1987.

TexteArrêté du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536003

Texte parentLEGITEXT000006057398

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 1987 (version du 7 avril 1987)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.

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