Arrêté du 24 mars 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 avril 1987.

TexteArrêté du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536004

Texte parentLEGITEXT000006057398

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mars 1987 (version du 7 avril 1987)Légifrance →

1. Les centres nationaux de référence pour la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles exercent leur activité dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la santé.

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