Arrêté du 24 mars 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 avril 1987.

TexteArrêté du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536007

Texte parentLEGITEXT000006057398

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mars 1987 (version du 7 avril 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 avril 1972 instituant les centres nationaux de référence et l'arrêté modificatif du 14 juin 1984 sont abrogés.

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