Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 1987.

TexteArrêté du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536019
Texte parentLEGITEXT000006057409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 11 avril 1987)Légifrance →

1. La sous-direction de l'administration générale a la responsabilité de l'emploi de l'ensemble des personnels et des moyens de la direction des transmissions et de l'informatique.

2. Elle est notamment chargée, en liaison avec les services compétents, de la prégestion et de la formation des personnels, de la préparation et du suivi de l'exécution du budget et des programmes d'emploi des crédits, de la mise au point, de la passation et de la notification des marchés, ainsi que du soutien logistique des services qui relèvent de la direction des transmisisons et de l'informatique.

3. Elle comprend :

4. - le bureau d'emploi des personnels et de la formation ;

5. - le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ;

6. - le bureau des affaires financières et juridiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.