Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536022
Texte parentLEGITEXT000006057409
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. La sous-direction des études et des logiciels propose et conduit l'ensemble des études concernant les transmissions et l'informatique du ministère de l'intérieur.

2. Elle est chargée, notamment, de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs, de l'administration des données, de la définition des méthodes, de la conception et de la conduite des projets ainsi que du développement et de la maintenance des applications micro-informatiques et bureautiques.

3. Elle comprend :

4. - le bureau méthodes et synthèses ;

5. - le bureau des études de télécommunications ;

6. - le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;

7. - le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;

8. - le bureau des projets de l'administration territoriale ;

9. - le bureau des projets de police opérationnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.