Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536025
Texte parentLEGITEXT000006057409
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation est responsable de l'équipement de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur en moyens informatiques et de transmisions.

2. Elle comprend :

3. - le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitations radioélectriques et l'équipe de conduite du programme d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;

4. - le bureau sécurité et opérations de défense ;

5. - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

6. - le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

7. - le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

8. - le magasin central et l'Atelier national des transmissions et de l'informatique.

9. Elle comprend :

10. - le bureau Sécurité et opérations de défense ;

11. - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;

12. - le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;

13. - le bureau des équipements et exploitation radio-électriques ;

14. - le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;

15. - le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.