Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1999.

TexteArrêté du 27 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536028
Texte parentLEGITEXT000006057409
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 30 janvier 1999)Légifrance →

1. Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

2. Il est chargé, par ailleurs, d'équiper en matériels informatiques et de transmissions les services de l'administration centrale et d'assister et de conseiller leurs utilisateurs.

3. Il comprend :

4. - le centre d'exploitation des transmissions de Paris ;

5. - le centre d'exploitation informatique Beauvau ;

6. - le centre d'exploitation informatique du val Maubuée ;

7. - le centre de production de Limoges ;

8. - le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.