Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juin 1990.

TexteArrêté du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536030

Texte parentLEGITEXT000006057409

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 3 juin 1990)Légifrance →

1. Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

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