Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 avril 1987.

TexteArrêté du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536031

Texte parentLEGITEXT000006057409

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 11 avril 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.

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