Arrêté du 3 avril 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 1987.

TexteArrêté du 3 avril 1987

IdentifiantLEGIARTI000006635358

Texte parentLEGITEXT000006057410

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1987 (version du 11 avril 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique exclusivement aux véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

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