Arrêté du 17 avril 1987 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 avril 1987.

TexteArrêté du 17 avril 1987

Rattachement

Barème B.2 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la banque industrielle et mobilière privée.

Annexes
Barème B.2 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions de la banque industrielle et mobilière privée.

IdentifiantLEGIARTI000006750537

Texte parentLEGITEXT000006057424

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 avril 1987 (version du 30 avril 1987)Légifrance →

1. Code sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 15-05-87 en francs.

2. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 18 avril 1987).

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