Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →
1. La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend :
2. La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles ;
3. La sous-direction des structures des exploitations agricoles ;
4. La sous-direction de la protection sociale ;
5. La sous-direction du travail et de l'emploi ;
6. La sous-direction des affaires générales.
7. La mission spécialisée d'inspection et de contrôle des corps d'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture est placée sous l'autorité directe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
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