Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536054
Texte parentLEGITEXT000006057427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations et à compenser certains handicaps, dans une approche globale de leurs problèmes.

2. Elle comprend :

3. Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ;

4. Le bureau de l'installation en agriculture ;

5. Le bureau de l'équipement des exploitations ;

6. Le bureau des calamités agricoles ;

7. Le bureau des aides compensatoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.