Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →
1. La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.
2. Elle comprend :
3. Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;
4. Le bureau des actions structurelles spécifiques ;
5. Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.