Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →
1. La sous-direction du travail et de l'emploi est chargée d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de l'emploi concernant les salariés des professions agricoles, d'en assurer l'interprétation et d'en suivre l'application.
2. Elle comprend :
3. Le bureau de la réglementation du travail ;
4. Le bureau de l'emploi et de l'immigration ;
5. Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ;
6. Le bureau des relations collectives du travail.
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