Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536058
Texte parentLEGITEXT000006057427
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires générales est chargée de missions d'intérêts communs à l'ensemble des activités et des moyens des services de la direction.

2. Elle comprend :

3. La mission de gestion financière, d'étude et de prévision ;

4. Le bureau des affaires budgétaires ;

5. Le bureau de la coordination et des affaires administratives ;

6. Le bureau de la documentation et de l'information.

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