Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 1987 (version du 24 avril 1987)Légifrance →
1. L'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des conserves d'asperges originaires d'Espagne identifiées par le numéro 21 500/NA et fabriquées du 21 mars 1984 au 25 mai 1984 inclus sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. Il sera procédé au retrait et à la destruction des conserves précitées, en tous lieux où elles se trouvent.
3. Les frais afférents au retrait et à la destruction de ces conserves sont mis à la charge des importateurs.
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