Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872427

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. Les concours de recrutement prévus à l'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont organisés selon les modalités définies par les articles ci-après.

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