Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872437

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'Office national de la chasse arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

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