Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872448

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats admis.

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