Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872449

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. La liste d'admission définitive est arrêtée par le directeur de l'Office national de la chasse en fonction du nombre de postes à pourvoir.

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