Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872451

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 octobre 1977 relatif aux modalités de recrutement des gardes de l'Office national de la chasse est abrogé.

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