Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006872430

Texte parentLEGITEXT000006057438

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. La date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures sont fixés par le directeur de l'Office national de la chasse.

2. Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur del'Office national de la chasse.

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