Arrêté du 23 mars 1987 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteArrêté du 23 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000006872435
Texte parentLEGITEXT000006057438
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mars 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. Le concours mentionné au 1° de l'article 2 du présent titre comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves physiques et orales d'admission, définies aux articles 9 à 13 ci-après. Le choix des sujets appartient au jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006872435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.