Arrêté du 23 avril 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1987.

TexteArrêté du 23 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006522897
Texte parentLEGITEXT000006057451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1987 (version du 1er décembre 1987)Légifrance →

1. Sont classés dans une catégorie B les sportifs qui sont sélectionnés dans une équipe de France des seniors soit en qualité de membre titulaire ou remplaçant, soit en qualité de partenaire d'entraînement, en vue de préparer ou de disputer des compétitions autres que les jeux Olympiques, les championnats du monde A et les championnats d'Europe A.

2. Pour les sports collectifs, cette catégorie de classement regroupe également les membres des équipes de division nationale qui disputent des compétitions européennes ou mondiales organisées par une fédération sportive internationale.

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