Arrêté du 23 avril 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1987.

TexteArrêté du 23 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006522898
Texte parentLEGITEXT000006057451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 1987 (version du 1er décembre 1987)Légifrance →

1. Sont classés dans une catégorie des espoirs nationaux les jeunes sportifs qui appartiennent à une sélection nationale autre qu'une équipe de France des seniors.

2. Peuvent également être classés dans cette catégorie, sur proposition de la fédération intéressée, ceux des sportifs qui relèvent normalement des dispositions de l'article 4 du présent arrêté et dont les qualités potentielles reconnues permettent de les assimiler à des sportifs de niveau national.

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