1. La commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a compétence pour les questions concernant à titre principal l'utilisation de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication par les services centraux et extérieurs de ce département, autres que ceux intervenant en matière de postes et télécommunications.
Arrêté du 28 avril 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 1987.
TexteArrêté du 28 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536104
Texte parentLEGITEXT000006057458
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